Conditions Générales

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ARTICLE 1: OBLIGATIONS DE VENDEZ-VOUS.COM

Vendez-vous.com offre des services d'intermédiaire entre le candidat et ses clients (ci-après: le mandant), afin de permettre à celles-ci de disposer d'une ressource pour un temps ponctuel ou permanent. Vendez-vous.com publiera sur son site Internet une ou plusieurs photos du profil, le descriptif de sa personne et son cv professionnel. Vendez-vous.com n'est pas responsable d'une utilisation contraire au droit par les utilisateurs de son site Internet des données du profil sur son site.

ARTICLE 2: OBLIGATIONS DU PROFIL

Le profil transmettra à vendez-vous.com ses disponibilités ainsi que toutes les informations requises devant figurer sur son site Internet. Vendez-vous.com ne répond pas des informations erronées figurant sur son site Internet.


ARTICLE 3: RELATION ENTRE VENDEZ-VOUS.COM, LE PROFIL ET LE MANDANT

Vendez-vous.com transmettra au mandant les disponibilités du profil. Le mandant avisera vendez-vous.com de la date de rencontre et celui ci en informera le profil. La nature du contrat et le rôle du profil relèvent exclusivement des relations contractuelles entre le profil et le mandant. Les qualités promises par le profil au mandant relèvent exclusivement des relations contractuelles entre le profil et celui-ci. Vendez-vous.com ne répond pas des qualités promises par le profil au mandant.

ARTICLE 4: TEMPS DE TRAVAIL

Le temps de travail du profil auprès du mandant est fixé selon le type de besoin. Les outils de travail sont compris dans le temps de présence.


ARTICLE 5: ANNULATION ET CHANGEMENT DE PROFIL

En cas de desistement ou tout autre raisons, le mandant peut annuler un profil en avisant vendez-vous.com jusqu’a 3 jours precedents l’entretien ou le debut de la collaboration. Vendez-vous.com en informera immédiatement le profil. En cas d'annulation ou de changement de la date d'une rencontre, le profil informera Vendez-vous.com de ses disponibilités. Vendez-vous.com conviendra directement avec le mandant d'une nouvelle date de rencontre. En cas de changement de profil,le mandant devra informer vendez-vous.com 48h avant. Dans ce cas, Vendez-vous.com mettra le second profil choisi par le mandant en remplacement du premier. Le mandant devra payer à nouveau les commissions liées à la prestation considérée comme nouvelle.

ARTICLE 6: EMPÊCHEMENT DU PROFIL

En cas d'empêchement du profil à une rencontre, il en avisera immédiatement Vendez-vous.com. Vendez-vous.com est libre de mettre à la disposition du mandant un autre profil. Dans tous les cas, Vendez-vous.com ne répond pas du dommage du mandant pour un empêchement du profil.


ARTICLE 7: RETARD, ABSENCES ET INDICIPLINE

Dès la mise à disposition du profil au mandant, Vendez.com n’est plus responsable des obligations réciproques entre le mandant et le profil durant toute la durée de la prestation. En cas d’indiscipline, de retard et d’absence répétées, vendez-vous.com est libre de résilier ce contrat avec le profil. Vendez-vous.com ne répond pas du dommage du mandant pour cause d’absence, retard ou d’indiscipline du profil.

ARTICLE 8: RÉTRIBUTION DU PROFIL

Les modalités de rétributions du profil se font par le mandant et non par Vendez-vous.com. Celle-ci est établie d'après le type et la nature du contrat entre le profil et le mandant.


ARTICLE 9: TRANSMISSION DES DONNEES PERSONNELS AU CLIENT

Par données personnelles, Vendez-vous.com entend toutes informations personnelles et de contact tel que: adresse, nom, numéro de téléphone, adresse email, site internet, fax, etc.Vendez-vous.com est titulaire exclusif de la transmission des données personnels du profil à ses clients. Le profil reconnaît les droits exclusifs à Vendez-vous.com et ne peut pas transmettre ses coordonnées au client sans passer au préalable par Vendez-vous.com. La violation de l'article 9 alinéa 2 entraînera la suppression immédiate du profil du registre

ARTICLE 10: COMMISSION DE VENDEZ-VOUS.COM

Vendez-vous.com percevra une commission de 30% en une fois sur le salaire negocie entre le profil et le mandat pour des contrats de moins de 6 mois et de 40% pour ceux d’un an. Vendez-vous.com percevra une commission de 25% sur la retribution allouee au profil apres chaque prestation. Cette commission est perçue en une tranche avant la mise à disposition du profil


ARTICLE 11: ASSURANCES

L'assurance de risque en tout genre relève de la seule responsabilité du mandant.

ARTICLE 12: DROIT D'UTILISATION

Le profil cède au mandant les droits d'utilisation des photographies, images et enregistrements vidéo réalisés lors de la période de travail avec le mandant . La cession des droits d'utilisation, telle que décrite à l'alinéa premier, est limitée à 12 mois, dès la fin de la période de travail. Le mandant et le profil peuvent d'un commun accord convenir d'une prolongation ou d'un renouvellement de la durée de la cession des droits d'utilisation. Le mandant répond seul d'une utilisation prohibée des droits cédés. En particulier, Vendez-vous.com n'est pas responsable d'une violation de l’article 12 et suivants du Code civil camerounais par le mandant.


ARTICLE 13: ASSURANCES

Les relations contractuelles entre Vendez-vous.com et le mandant relèvent du droit camerounais. Le for et le lieu d'exécution sont à douala.